Checkers

FRANSANNE

Active
Siren479 414 385SCI50480 SAINTE-MERE-EGLISECréée le 05 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,5 k€
Effectif
Non publié

FRANSANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 414 385. Elle est domiciliée 8 LE VIEUX CHEMIN Sainte-Mère-Eglise, 50480 Sainte-Mere-Eglise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CORINNE VILLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANSANNE

Dénomination
FRANSANNE
SIREN
479 414 385
SIRET (siège)
479 414 385 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14479414385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 414 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 novembre 2004
Siège social
8 LE VIEUX CHEMIN Sainte-Mère-Eglise, 50480, SAINTE-MERE-EGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANSANNE

ACQUISIION, ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT UN IMMEUBLE SITUE A STE MERE EGLISE RUE DU CAP DE LAINE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANSANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSANNE

GF

GUY FORTIN

Autre

Depuis la création (05 novembre 2004) · 22 ans

CV

CORINNE VILLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de FRANSANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50480 SAINTE-MERE-EGLISESiègeActif

    479 414 385 00019 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANSANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FRANSANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2004

Questions fréquentes sur FRANSANNE

Quel est le numéro SIREN de FRANSANNE ?

Le numéro SIREN de FRANSANNE est 479 414 385. Le SIRET de son siège social est 479 414 385 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14479414385.

Qui dirige FRANSANNE ?

FRANSANNE est dirigée par CORINNE VILLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANSANNE ?

Le siège social de FRANSANNE est situé 8 LE VIEUX CHEMIN Sainte-Mère-Eglise, 50480 Sainte-Mere-Eglise.

FRANSANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSANNE.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Mere-Eglise

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Sainte-Mere-Eglise

Entreprises du même secteur à Sainte-Mere-Eglise

Entreprises à Sainte-Mere-Eglise

Toutes les entreprises à Sainte-Mere-Eglise