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DE LA HERSELLE

Active
Siren851 366 120SCI70210 POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINECréée le 07 juin 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

DE LA HERSELLE est une SCI immatriculée le 7 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 366 120. Elle est domiciliée 20 rue de la Herselle, 70210 Polaincourt-et-Clairefontaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK DEGAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA HERSELLE

Dénomination
DE LA HERSELLE
SIREN
851 366 120
SIRET (siège)
851 366 120 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05851366120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 366 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 2019
Siège social
20 RUE DE LA HERSELLE, 70210, POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA HERSELLE

Propriété, gestion immobilière

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Finances de DE LA HERSELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA HERSELLE

FD

FRANCK DEGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2019) · 7 ans

AD

ALICE DEGAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2019) · 7 ans

Établissements de DE LA HERSELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70210 POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINESiègeActif

    851 366 120 00018 · ouvert le 29 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA HERSELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Conformité de DE LA HERSELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA HERSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA HERSELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA HERSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA HERSELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-07 · Début d'activité : 2019-05-29

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2019

Questions fréquentes sur DE LA HERSELLE

Quel est le numéro SIREN de DE LA HERSELLE ?

Le numéro SIREN de DE LA HERSELLE est 851 366 120. Le SIRET de son siège social est 851 366 120 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05851366120.

Qui dirige DE LA HERSELLE ?

DE LA HERSELLE est dirigée par FRANCK DEGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA HERSELLE ?

Le siège social de DE LA HERSELLE est situé 20 rue de la Herselle, 70210 Polaincourt-et-Clairefontaine.

DE LA HERSELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA HERSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA HERSELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA HERSELLE.