DE LA HERSELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DE LA HERSELLE est une SCI immatriculée le 7 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 366 120. Elle est domiciliée 20 rue de la Herselle, 70210 Polaincourt-et-Clairefontaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK DEGAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA HERSELLE
INSEE- Dénomination
- DE LA HERSELLE
- SIREN
- 851 366 120
- SIRET (siège)
- 851 366 120 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05851366120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 366 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2019
- Siège social
- 20 RUE DE LA HERSELLE, 70210, POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA HERSELLE
Propriété, gestion immobilière
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Finances de DE LA HERSELLE
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INSEEÉtablissements de DE LA HERSELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70210 POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINESiègeActif
851 366 120 00018 · ouvert le 29 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA HERSELLE
INPIConformité de DE LA HERSELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA HERSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA HERSELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA HERSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA HERSELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-07 · Début d'activité : 2019-05-29
- création
Date d'effet : 07 juin 2019
Questions fréquentes sur DE LA HERSELLE
Quel est le numéro SIREN de DE LA HERSELLE ?
Le numéro SIREN de DE LA HERSELLE est 851 366 120. Le SIRET de son siège social est 851 366 120 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05851366120.
Qui dirige DE LA HERSELLE ?
DE LA HERSELLE est dirigée par FRANCK DEGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA HERSELLE ?
Le siège social de DE LA HERSELLE est situé 20 rue de la Herselle, 70210 Polaincourt-et-Clairefontaine.
DE LA HERSELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA HERSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA HERSELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA HERSELLE.
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