SCI DU GUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 305 670. Son siège social est situé 8 Des Saules, 70210 Polaincourt-et-Clairefontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANGELIQUE SION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU GUET
INSEE- Dénomination
- SCI DU GUET
- SIREN
- 481 305 670
- SIRET (siège)
- 481 305 670 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48481305670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 305 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2005
- Siège social
- 8 DES SAULES, 70210, POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GUET
Achat gestion location de tout immeuble
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Finances de SCI DU GUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GUET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU GUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70210 POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINESiègeActif
481 305 670 00012 · ouvert le 03 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GUET
INPIComptes annuels de SCI DU GUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GUET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/06183
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 décembre 2009 · N° 07/11007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2002 · N° 00-43.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2000 · N° 98-41.565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant : SION Yanick, Robert Gérant(e) : SION Angélique, Solange Gérant(e) : SION Marlène
- création
Date d'effet : 15 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI DU GUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GUET ?
Le numéro SIREN de SCI DU GUET est 481 305 670. Le SIRET de son siège social est 481 305 670 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48481305670.
Qui dirige SCI DU GUET ?
SCI DU GUET est dirigée par ANGELIQUE SION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GUET ?
Le siège social de SCI DU GUET est situé 8 Des Saules, 70210 Polaincourt-et-Clairefontaine.
SCI DU GUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GUET.
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