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DE LA MOTHE

Active
Siren383 533 684Société civile82110 Cazes-MondenardCréée le 20 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 533 684, DE LA MOTHE est une société civile créée le 20 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 CHE de Mothes de Sandou, 82110 Cazes-Mondenard. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. CYPRIEN FAYDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA MOTHE

Dénomination
DE LA MOTHE
SIREN
383 533 684
SIRET (siège)
383 533 684 00031
N° TVA intracommunautaire
FR62383533684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 533 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
24 300 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
20 novembre 1991
Siège social
95 CHE de Mothes de Sandou , 82110, Cazes-Mondenard
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DE LA MOTHE

Exploitation agricole : Arboriculture

Finances de DE LA MOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MOTHE

CF

CYPRIEN FAYDI

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1991) · 34 ans

AF

ARNAUD FAYDI

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de DE LA MOTHE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 82110 Cazes-MondenardSiègeActif

    383 533 684 00031 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 0124Z

  • 82110 CAZES-MONDENARDFermé

    383 533 684 00015 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 011F

  • 82110 CAZES-MONDENARDFermé

    383 533 684 00023 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0124Z

Documents juridiques de DE LA MOTHE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 août 2006

  • Acte

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de DE LA MOTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MOTHE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MOTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-11-20 · Début d'activité : 1991-09-01

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1991

Questions fréquentes sur DE LA MOTHE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MOTHE ?

Le numéro SIREN de DE LA MOTHE est 383 533 684. Le SIRET de son siège social est 383 533 684 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62383533684.

Qui dirige DE LA MOTHE ?

DE LA MOTHE est dirigée par CYPRIEN FAYDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MOTHE ?

Le siège social de DE LA MOTHE est situé 95 CHE de Mothes de Sandou, 82110 Cazes-Mondenard.

DE LA MOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOTHE.

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