EARL DE LESPARRE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 90,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 486 735, EARL DE LESPARRE est une société civile créée le 13 octobre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chamoy, 82110 Cazes-Mondenard. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par ROMAIN MAUREL, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE LESPARRE
INSEE- Dénomination
- EARL DE LESPARRE
- SIREN
- 342 486 735
- SIRET (siège)
- 342 486 735 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR36342486735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 486 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 90 676,67 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 13 octobre 1987
- Siège social
- LE CHAMOY, 82110, CAZES-MONDENARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE LESPARRE
Culture de fruits à pépins et à noyau
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Finances de EARL DE LESPARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE LESPARRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82110 CAZES-MONDENARDSiègeActif
342 486 735 00026 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL DE LESPARRE
INPIConformité de EARL DE LESPARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LESPARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LESPARRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/04808
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/10528
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01509
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/01141
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/04576
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/01624
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/04808
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 1999 · N° 98-84.779
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-04.114
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.559
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.557
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.556
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.554
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.560
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.562
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.561
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE LESPARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE LESPARRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : MAUREL Romain, Alexandre
- création
Date d'effet : 13 octobre 1987
Questions fréquentes sur EARL DE LESPARRE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE LESPARRE ?
Le numéro SIREN de EARL DE LESPARRE est 342 486 735. Le SIRET de son siège social est 342 486 735 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36342486735.
Qui dirige EARL DE LESPARRE ?
EARL DE LESPARRE est dirigée par ROMAIN MAUREL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE LESPARRE ?
Le siège social de EARL DE LESPARRE est situé Le Chamoy, 82110 Cazes-Mondenard.
EARL DE LESPARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE LESPARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE LESPARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LESPARRE.
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