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GAEC DU MOULINAL

Active
Siren338 539 760Société civile82110 Cazes-MondenardCréée le 21 août 1986

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
83,0 k€

GAEC DU MOULINAL est une société civile immatriculée le 21 août 1986 sous le numéro SIREN 338 539 760. Elle est domiciliée 102 Côte de Saint Quintin, 82110 Cazes-Mondenard. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par ISABELLE BALLESIO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC DU MOULINAL

Dénomination
GAEC DU MOULINAL
SIREN
338 539 760
SIRET (siège)
338 539 760 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95338539760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 539 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
83 000 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
21 août 1986
Siège social
102 Côte de Saint Quintin, 82110, Cazes-Mondenard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU MOULINAL

CULTURE DE LA VIGNE, CULTURE DE FRUITS A PEPINS ET A NOYAU, CULTURE DE CEREALES (A L'EXCEPTION DU RIZ), DE LEGUMINEUSES ET DE GRAINES OLEAGINEUSES

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Finances de GAEC DU MOULINAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU MOULINAL

IB

ISABELLE BALLESIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MARC LABORIE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de GAEC DU MOULINAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82110 Cazes-MondenardSiègeActif

    338 539 760 00011 · ouvert le 20 juillet 1986 · NAF 0124Z

Documents juridiques de GAEC DU MOULINAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC DU MOULINAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MOULINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU MOULINAL. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU MOULINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU MOULINAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABORIE Isabelle Marie-Claire

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1986-07-20

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1986

Questions fréquentes sur GAEC DU MOULINAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MOULINAL ?

Le numéro SIREN de GAEC DU MOULINAL est 338 539 760. Le SIRET de son siège social est 338 539 760 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95338539760.

Qui dirige GAEC DU MOULINAL ?

GAEC DU MOULINAL est dirigée par ISABELLE BALLESIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU MOULINAL ?

Le siège social de GAEC DU MOULINAL est situé 102 Côte de Saint Quintin, 82110 Cazes-Mondenard.

GAEC DU MOULINAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU MOULINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU MOULINAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MOULINAL.