GAEC DU MOULINAL
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 83,0 k€
GAEC DU MOULINAL est une société civile immatriculée le 21 août 1986 sous le numéro SIREN 338 539 760. Elle est domiciliée 102 Côte de Saint Quintin, 82110 Cazes-Mondenard. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par ISABELLE BALLESIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DU MOULINAL
INSEE- Dénomination
- GAEC DU MOULINAL
- SIREN
- 338 539 760
- SIRET (siège)
- 338 539 760 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95338539760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 539 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 83 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 21 août 1986
- Siège social
- 102 Côte de Saint Quintin, 82110, Cazes-Mondenard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DU MOULINAL
CULTURE DE LA VIGNE, CULTURE DE FRUITS A PEPINS ET A NOYAU, CULTURE DE CEREALES (A L'EXCEPTION DU RIZ), DE LEGUMINEUSES ET DE GRAINES OLEAGINEUSES
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Finances de GAEC DU MOULINAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU MOULINAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de GAEC DU MOULINAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82110 Cazes-MondenardSiègeActif
338 539 760 00011 · ouvert le 20 juillet 1986 · NAF 0124Z
Documents juridiques de GAEC DU MOULINAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU MOULINAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU MOULINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU MOULINAL. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-12.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU MOULINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU MOULINAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 août 1986
Questions fréquentes sur GAEC DU MOULINAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU MOULINAL ?
Le numéro SIREN de GAEC DU MOULINAL est 338 539 760. Le SIRET de son siège social est 338 539 760 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95338539760.
Qui dirige GAEC DU MOULINAL ?
GAEC DU MOULINAL est dirigée par ISABELLE BALLESIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU MOULINAL ?
Le siège social de GAEC DU MOULINAL est situé 102 Côte de Saint Quintin, 82110 Cazes-Mondenard.
GAEC DU MOULINAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU MOULINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU MOULINAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU MOULINAL.
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