SCEA LE REGAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 836 635, SCEA LE REGAIN est une société civile créée le 3 avril 2017. Elle est domiciliée 5 rue du Chateau, 17490 Macqueville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. CATHERINE CONDETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LE REGAIN
INSEE- Dénomination
- SCEA LE REGAIN
- SIREN
- 828 836 635
- SIRET (siège)
- 828 836 635 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83828836635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 836 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 03 avril 2017
- Siège social
- 5 RUE DU CHATEAU , 17490, MACQUEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE REGAIN
Exploitation de fonds agricoles et toutes opérations annexes ou accessoires en découlant
Finances de SCEA LE REGAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE REGAIN
INSEEBODACCGérant
LAMITHEO
Autre
BOILEAU
Autre
JOBET
Autre
Anciens dirigeants (2)
Fabienne en fonction le 03 Avril 2017 OBLED, AUBOUIN
Associé · de mai 2019 à mai 2026
Associé · de avril 2017 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE REGAIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 17490 MACQUEVILLESiègeActif
828 836 635 00015 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 0121Z
- 17490 MACQUEVILLEActif
828 836 635 00023 · ouvert le 15 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA LE REGAIN
INPIComptes annuels de SCEA LE REGAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE REGAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LE REGAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE REGAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE REGAIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025L04741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 février 2026 · N° 25/06360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-21.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 octobre 2020 · N° 17/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-18.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-23.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE REGAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LE REGAIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Liquidateur : JOBET Catherine, Claudine, Annie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : CONDETTE, JOBET Catherine en fonction le 03 Avril 2017 ; Associé : OBLED, AUBOUIN Fabienne en fonction le 03 Avril 2017 ; Gérant Associé : JOBET Cyril Samuel Hervé en fonction le 22 Mai 2019 ; Gérant Associé : JOBET Samuel Jules Julien en fonction le 22 Mai 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-20
- création
Date d'effet : 03 avril 2017
Questions fréquentes sur SCEA LE REGAIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE REGAIN ?
Le numéro SIREN de SCEA LE REGAIN est 828 836 635. Le SIRET de son siège social est 828 836 635 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83828836635.
Qui dirige SCEA LE REGAIN ?
SCEA LE REGAIN est dirigée par CATHERINE CONDETTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE REGAIN ?
Le siège social de SCEA LE REGAIN est situé 5 rue du Chateau, 17490 Macqueville.
SCEA LE REGAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE REGAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE REGAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE REGAIN.
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