Checkers

DE LA PERRIERE

Active
Siren301 074 308Société civile51600 BUSSY-LE-CHATEAUCréée le 14 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,5 k€
Effectif
Non publié

DE LA PERRIERE est une société civile immatriculée le 14 octobre 2002 sous le numéro SIREN 301 074 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Moulin, 51600 Bussy-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PATRICK GODART, gérant.

Fiche d'identité de DE LA PERRIERE

Dénomination
DE LA PERRIERE
SIREN
301 074 308
SIRET (siège)
301 074 308 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64301074308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 074 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
43 470 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
1 RUE DU MOULIN , 51600, BUSSY-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA PERRIERE

EXPLOITATION AGRICOLE, POLYCULTURE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA PERRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA PERRIERE

PG

PATRICK GODART

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de DE LA PERRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51600 BUSSY-LE-CHATEAUSiègeActif

    301 074 308 00018 · ouvert le 23 septembre 1969 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA PERRIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DE LA PERRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA PERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA PERRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA PERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA PERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA PERRIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2002-10-14 · Début d'activité : 1969-09-23

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur DE LA PERRIERE

Quel est le numéro SIREN de DE LA PERRIERE ?

Le numéro SIREN de DE LA PERRIERE est 301 074 308. Le SIRET de son siège social est 301 074 308 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64301074308.

Qui dirige DE LA PERRIERE ?

DE LA PERRIERE est dirigée par PATRICK GODART, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA PERRIERE ?

Le siège social de DE LA PERRIERE est situé 1 rue du Moulin, 51600 Bussy-le-Chateau.

DE LA PERRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA PERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA PERRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PERRIERE.

Entreprises similaires

Même activité à Bussy-le-Chateau

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Bussy-le-Chateau

Entreprises du même secteur à Bussy-le-Chateau

Entreprises à Bussy-le-Chateau

Toutes les entreprises à Bussy-le-Chateau