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EARL ROUYER

Active
Siren437 878 291Société civile51600 BUSSY-LE-CHATEAUCréée le 25 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EARL ROUYER est une société civile immatriculée le 25 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 878 291. Elle est domiciliée 23 rue des Tumulus, 51600 Bussy-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PHILIPPE ROUYER, gérant.

Fiche d'identité de EARL ROUYER

Dénomination
EARL ROUYER
SIREN
437 878 291
SIRET (siège)
437 878 291 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66437878291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 878 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 mai 2001
Siège social
23 RUE DES TUMULUS , 51600, BUSSY-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ROUYER

Exploitation agricole

Finances de EARL ROUYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ROUYER

PR

PHILIPPE ROUYER

Gérant

Depuis la création (25 mai 2001) · 25 ans

Établissements de EARL ROUYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51600 BUSSY-LE-CHATEAUSiègeActif

    437 878 291 00016 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ROUYER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL ROUYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROUYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ROUYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROUYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROUYER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROUYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ROUYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2001

Questions fréquentes sur EARL ROUYER

Quel est le numéro SIREN de EARL ROUYER ?

Le numéro SIREN de EARL ROUYER est 437 878 291. Le SIRET de son siège social est 437 878 291 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66437878291.

Qui dirige EARL ROUYER ?

EARL ROUYER est dirigée par PHILIPPE ROUYER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ROUYER ?

Le siège social de EARL ROUYER est situé 23 rue des Tumulus, 51600 Bussy-le-Chateau.

EARL ROUYER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROUYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROUYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROUYER.

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