EARL VIGNERON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 346 k€
EARL VIGNERON est une société civile immatriculée le 29 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 587 931. Elle est domiciliée Au Domicile de Monsieur et Madame Jacques Vigneron ON, 51600 Bussy-le-Chateau. EARL VIGNERON relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par OLIVIER VIGNERON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL VIGNERON
INSEE- Dénomination
- EARL VIGNERON
- SIREN
- 380 587 931
- SIRET (siège)
- 380 587 931 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85380587931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 587 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 346 105 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 janvier 1991
- Siège social
- Au Domicile de Monsieur et Madame Jacques Vigneron ON, 51600, BUSSY-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL VIGNERON
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL VIGNERON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VIGNERON
INSEEÉtablissements de EARL VIGNERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51600 BUSSY-LE-CHATEAUSiègeActif
380 587 931 00011 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL VIGNERON
INPIConformité de EARL VIGNERON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL VIGNERON.
Ouverte le 11 avril 2019. Plan arrêté le 14 janvier 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2021 · publié le 11 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR
jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : MARGOTTIN Eric, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 2. N° RG : 19/00087
Jugement du 11 avril 2019 · publié le 12 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 4 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné ci-après. Mandataire judiciaire : MARGOTTIN Eric, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 2. N° RG : 19/00087
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VIGNERON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004206
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2024F02222
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009486
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009292
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009297
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009115
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009380
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009383
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009351
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009384
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009390
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009372
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009356
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009350
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009388
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009360
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009327
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009348
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009362
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VIGNERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL VIGNERON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-01-14 · jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : MARGOTTIN Eric, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 2. N° RG : 19/00087
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-04-11 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 4 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné ci-après. Mandataire judiciaire : MARGOTTIN Eric, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 2. N° RG : 19/00087
- création
Date d'effet : 29 janvier 1991
Questions fréquentes sur EARL VIGNERON
Quel est le numéro SIREN de EARL VIGNERON ?
Le numéro SIREN de EARL VIGNERON est 380 587 931. Le SIRET de son siège social est 380 587 931 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85380587931.
Qui dirige EARL VIGNERON ?
EARL VIGNERON est dirigée par OLIVIER VIGNERON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL VIGNERON ?
Le siège social de EARL VIGNERON est situé Au Domicile de Monsieur et Madame Jacques Vigneron ON, 51600 Bussy-le-Chateau.
EARL VIGNERON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VIGNERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VIGNERON est-elle en procédure collective ?
EARL VIGNERON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 avril 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 14 janvier 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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