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EARL VIGNERON

Active
Siren380 587 931Société civile51600 BUSSY-LE-CHATEAUCréée le 29 janvier 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
346 k€

EARL VIGNERON est une société civile immatriculée le 29 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 587 931. Elle est domiciliée Au Domicile de Monsieur et Madame Jacques Vigneron ON, 51600 Bussy-le-Chateau. EARL VIGNERON relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par OLIVIER VIGNERON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL VIGNERON

Dénomination
EARL VIGNERON
SIREN
380 587 931
SIRET (siège)
380 587 931 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85380587931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 587 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
346 105 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 janvier 1991
Siège social
Au Domicile de Monsieur et Madame Jacques Vigneron ON, 51600, BUSSY-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL VIGNERON

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de EARL VIGNERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL VIGNERON

OV

OLIVIER VIGNERON

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de EARL VIGNERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51600 BUSSY-LE-CHATEAUSiègeActif

    380 587 931 00011 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL VIGNERON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Conformité de EARL VIGNERON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL VIGNERON.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 avril 2019. Plan arrêté le 14 janvier 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 janvier 2021 · publié le 11 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR

jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : MARGOTTIN Eric, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 2. N° RG : 19/00087

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 avril 2019 · publié le 12 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 4 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné ci-après. Mandataire judiciaire : MARGOTTIN Eric, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 2. N° RG : 19/00087

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VIGNERON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL VIGNERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL VIGNERON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-01-14 · jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : MARGOTTIN Eric, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 2. N° RG : 19/00087

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-04-11 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 4 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné ci-après. Mandataire judiciaire : MARGOTTIN Eric, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 2. N° RG : 19/00087

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1991

Questions fréquentes sur EARL VIGNERON

Quel est le numéro SIREN de EARL VIGNERON ?

Le numéro SIREN de EARL VIGNERON est 380 587 931. Le SIRET de son siège social est 380 587 931 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85380587931.

Qui dirige EARL VIGNERON ?

EARL VIGNERON est dirigée par OLIVIER VIGNERON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL VIGNERON ?

Le siège social de EARL VIGNERON est situé Au Domicile de Monsieur et Madame Jacques Vigneron ON, 51600 Bussy-le-Chateau.

EARL VIGNERON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL VIGNERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL VIGNERON est-elle en procédure collective ?

EARL VIGNERON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 avril 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 14 janvier 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.