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DE LA PLACE

Fermée
Siren813 074 812SAS25200 MontbéliardRadiée le 18 février 2022

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
1,5 k€

DE LA PLACE est une SAS immatriculée le 19 août 2015 sous le numéro SIREN 813 074 812. Son siège social est situé 12 RUE 12 - 14 rue du Collège 12-14, 25200 Montbéliard. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par CHRISTIAN BEAUSEIGNEUR en qualité de président de sas. La radiation de DE LA PLACE date du 18 février 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DE LA PLACE

Dénomination
DE LA PLACE
SIREN
813 074 812
SIRET (siège)
813 074 812 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77813074812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 074 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
19 août 2015
Date de radiation
18 février 2022
Siège social
12 RUE 12 - 14 rue du Collège 12-14, 25200, Montbéliard
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DE LA PLACE

Restaurant

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Finances de DE LA PLACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA PLACE

CB

CHRISTIAN BEAUSEIGNEUR

Président de SAS

Depuis la création (19 août 2015) · 11 ans

Établissements de DE LA PLACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MontbéliardSiègeFermé

    813 074 812 00013 · ouvert le 05 octobre 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de DE LA PLACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2015

  • Acte

Conformité de DE LA PLACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE LA PLACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2017. Clôturée le 15 février 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2022 · publié le 24 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 novembre 2017 · publié le 07 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2017 · publié le 09 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Octobre 2016, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DE LA PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA PLACE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-11-27 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Octobre 2016, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. radiation

    Date d'effet : 18 février 2022

Questions fréquentes sur DE LA PLACE

Quel est le numéro SIREN de DE LA PLACE ?

Le numéro SIREN de DE LA PLACE est 813 074 812. Le SIRET de son siège social est 813 074 812 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77813074812.

Qui dirige DE LA PLACE ?

DE LA PLACE est dirigée par CHRISTIAN BEAUSEIGNEUR, président de sas.

Où se situe le siège social de DE LA PLACE ?

Le siège social de DE LA PLACE est situé 12 RUE 12 - 14 rue du Collège 12-14, 25200 Montbéliard.

DE LA PLACE est-elle toujours en activité ?

Non, DE LA PLACE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 février 2022.

DE LA PLACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE LA PLACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2022 pour insuffisance d'actif.