DE LA PLACE
Fermée5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,5 k€
DE LA PLACE est une SAS immatriculée le 19 août 2015 sous le numéro SIREN 813 074 812. Son siège social est situé 12 RUE 12 - 14 rue du Collège 12-14, 25200 Montbéliard. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par CHRISTIAN BEAUSEIGNEUR en qualité de président de sas. La radiation de DE LA PLACE date du 18 février 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de DE LA PLACE
INSEE- Dénomination
- DE LA PLACE
- SIREN
- 813 074 812
- SIRET (siège)
- 813 074 812 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77813074812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 074 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 19 août 2015
- Date de radiation
- 18 février 2022
- Siège social
- 12 RUE 12 - 14 rue du Collège 12-14, 25200, Montbéliard
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DE LA PLACE
Restaurant
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Finances de DE LA PLACE
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INSEEÉtablissements de DE LA PLACE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25200 MontbéliardSiègeFermé
813 074 812 00013 · ouvert le 05 octobre 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de DE LA PLACE
INPIConformité de DE LA PLACE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE LA PLACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 février 2017. Clôturée le 15 février 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 février 2022 · publié le 24 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2017 · publié le 07 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 février 2017 · publié le 09 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Octobre 2016, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DE LA PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA PLACE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-11-27 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Octobre 2016, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- radiation
Date d'effet : 18 février 2022
Questions fréquentes sur DE LA PLACE
Quel est le numéro SIREN de DE LA PLACE ?
Le numéro SIREN de DE LA PLACE est 813 074 812. Le SIRET de son siège social est 813 074 812 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77813074812.
Qui dirige DE LA PLACE ?
DE LA PLACE est dirigée par CHRISTIAN BEAUSEIGNEUR, président de sas.
Où se situe le siège social de DE LA PLACE ?
Le siège social de DE LA PLACE est situé 12 RUE 12 - 14 rue du Collège 12-14, 25200 Montbéliard.
DE LA PLACE est-elle toujours en activité ?
Non, DE LA PLACE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 février 2022.
DE LA PLACE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE LA PLACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2022 pour insuffisance d'actif.
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