DE LA POINTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA POINTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 822 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Rte de la Loire - la Chapelle-Basse-Mer -, 44450 Divatte-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par S2G en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA POINTE
INSEE- Dénomination
- DE LA POINTE
- SIREN
- 920 822 467
- SIRET (siège)
- 920 822 467 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48920822467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 822 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2022
- Siège social
- 27 RTE DE LA LOIRE - LA CHAPELLE-BASSE-MER -, 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA POINTE
Acquisition de terrains ou immeubles, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange, apport, ou autrement. Construction, transformation, aménagement d'immeubles. Acquisition, détention et jouissance de biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles. Prise à bail, location, sous-location de tous immeubles et droits immobiliers emprunt de tous fonds nécessaire à l'objet et mise en place de toute sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, aliénation d'immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de DE LA POINTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA POINTE
INSEEDEMETERRA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2022) · 3 ans
S2G
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2022) · 3 ans
Établissements de DE LA POINTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeActif
920 822 467 00014 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA POINTE
INPIComptes annuels de DE LA POINTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA POINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA POINTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA POINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA POINTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06148
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03121
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00758
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05762
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05763
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05764
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05766
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05767
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05768
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05769
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05770
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05772
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05774
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05776
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05808
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05813
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05815
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05816
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05818
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05820
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05821
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06093
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06094
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06095
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06096
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06097
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06098
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06102
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06104
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06105
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06107
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06108
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06115
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/04487
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00073
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024074020
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/03382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00016
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024001981
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 24 février 2025 · N° 24/03527
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/00183
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 27 janvier 2025 · N° J2025000005
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024L03490
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01227
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/04962
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01313
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/02168
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00387
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00374
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00372
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00359
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/12436
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02665
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 18/11662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02623
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Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02637
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10480
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Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02640
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Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02648
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Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02636
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Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02666
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10483
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Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02620
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Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02654
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10487
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10475
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10502
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10505
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10484
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10509
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10506
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 15/04719
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/00454
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Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00012
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Décision du 13 février 2023 · N° 19/00287
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Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/02165
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Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00090
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/00217
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-15.712
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Décision du 28 juin 2022 · N° 21/02049
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Décision du 24 mai 2022 · N° 15/00777
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Décision du 12 mai 2022 · N° 20/00404
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Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00426
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/01881
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Cour de cassation, première chambre civile
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Aucune mention de DE LA POINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA POINTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-26 · Début d'activité : 2022-10-18
- création
Date d'effet : 26 octobre 2022
Questions fréquentes sur DE LA POINTE
Quel est le numéro SIREN de DE LA POINTE ?
Le numéro SIREN de DE LA POINTE est 920 822 467. Le SIRET de son siège social est 920 822 467 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48920822467.
Qui dirige DE LA POINTE ?
DE LA POINTE est dirigée par S2G, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA POINTE ?
Le siège social de DE LA POINTE est situé 27 Rte de la Loire - la Chapelle-Basse-Mer -, 44450 Divatte-sur-Loire.
DE LA POINTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA POINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA POINTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA POINTE.
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