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DE LA POUCHE

Active
Siren502 944 317Société civile32330 Lagraulet-du-GersCréée le 06 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

DE LA POUCHE est une société civile immatriculée le 6 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 944 317. Son siège social est situé Lieudit la Pouche, 32330 Lagraulet-du-Gers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA POUCHE

Dénomination
DE LA POUCHE
SIREN
502 944 317
SIRET (siège)
502 944 317 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00502944317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 944 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 072 829 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2008
Siège social
Lieudit la Pouche, 32330, Lagraulet-du-Gers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA POUCHE

Propriété, administration, jouissance par dation à bail de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'exploitation et d'habitation nécessaires à leur exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA POUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA POUCHE

AM

ANDRE MOREL

Autre

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

LM

LAURENT MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

Établissements de DE LA POUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32330 Lagraulet-du-GersSiègeActif

    502 944 317 00010 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA POUCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE LA POUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA POUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA POUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA POUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA POUCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA POUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA POUCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-06 · Début d'activité : 2008-01-16

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2008

Questions fréquentes sur DE LA POUCHE

Quel est le numéro SIREN de DE LA POUCHE ?

Le numéro SIREN de DE LA POUCHE est 502 944 317. Le SIRET de son siège social est 502 944 317 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00502944317.

Qui dirige DE LA POUCHE ?

DE LA POUCHE est dirigée par LAURENT MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA POUCHE ?

Le siège social de DE LA POUCHE est situé Lieudit la Pouche, 32330 Lagraulet-du-Gers.

DE LA POUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA POUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA POUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA POUCHE.

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