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DE LA PROMESSE

Active
Siren508 706 140Société civile86320 SILLARSCréée le 24 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 706 140, DE LA PROMESSE est une société civile créée le 24 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Domaine de Montplaisir, 86320 Sillars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par VINCENT PETERSCHMITT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA PROMESSE

Dénomination
DE LA PROMESSE
SIREN
508 706 140
SIRET (siège)
508 706 140 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69508706140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 706 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 octobre 2008
Siège social
LD DOMAINE DE MONTPLAISIR , 86320, SILLARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA PROMESSE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988.

Finances de DE LA PROMESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA PROMESSE

MB

MARINETTE BAECHER

Autre

Depuis la création (24 octobre 2008) · 18 ans

VP

VINCENT PETERSCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2010

CP

CEDRIC PETERSCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA PROMESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86320 SILLARSSiègeActif

    508 706 140 00011 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA PROMESSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DE LA PROMESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA PROMESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA PROMESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PROMESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA PROMESSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA PROMESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA PROMESSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Gérant Associé Peterschmitt, Vincent Olivier ; nomination du Gérant Associé : Peterschmitt, Cédric Franck ; modification de l'Associé Baecher, nom d'usage : Peterschmitt, Marinette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Co-gérant : PETERSCHMITT Vincent Olivier Co-gérant : BAECHER Marinette

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-24 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2008

Questions fréquentes sur DE LA PROMESSE

Quel est le numéro SIREN de DE LA PROMESSE ?

Le numéro SIREN de DE LA PROMESSE est 508 706 140. Le SIRET de son siège social est 508 706 140 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69508706140.

Qui dirige DE LA PROMESSE ?

DE LA PROMESSE est dirigée par VINCENT PETERSCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA PROMESSE ?

Le siège social de DE LA PROMESSE est situé Ld Domaine de Montplaisir, 86320 Sillars.

DE LA PROMESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA PROMESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA PROMESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PROMESSE.

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