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EARL DE LA PERCHEE

Active
Siren882 943 525Société civile86320 SILLARSCréée le 09 juin 2020

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Sauvegarde en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
8,0 k€

EARL DE LA PERCHEE est une société civile immatriculée le 9 juin 2020 sous le numéro SIREN 882 943 525. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Perchee, 86320 Sillars. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par RODOLPHE PAILLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE LA PERCHEE

Dénomination
EARL DE LA PERCHEE
SIREN
882 943 525
SIRET (siège)
882 943 525 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80882943525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 943 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 juin 2020
Siège social
LD LA PERCHEE, 86320, SILLARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA PERCHEE

Production de céréales

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Finances de EARL DE LA PERCHEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA PERCHEE

RP

RODOLPHE PAILLIER

Gérant

Depuis la création (09 juin 2020) · 6 ans

Établissements de EARL DE LA PERCHEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86320 SILLARSSiègeActif

    882 943 525 00015 · ouvert le 27 février 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA PERCHEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Conformité de EARL DE LA PERCHEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE LA PERCHEE. Sauvegarde en cours depuis le 03 avril 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

SauvegardeEn cours

Ouverte le 03 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 02 décembre 2024 · publié le 20 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Jugement ordonnant la disjonction de la procédure ouverte à l’égard de l’EARL DE LA PERCHEE et l’extension à Rodolphe PAILLER et arrêtant un pan de sauvegarde pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me BLANC Frédéric, 7 promenade des Cour, CS 60405, 86010 Poitiers cedex. RG 23/00478

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2024 · publié le 01 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Avis de dépôt de la liste de créances complémentaire (L624-1). Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Judiciaire de Poitiers ou les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/00478

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2023 · publié le 13 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Avis de dépôt de la liste des créances (L. 624-1). Dépôt au Tribunal judiciaire de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00478

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 juillet 2023 · publié le 10 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Jugement étendant la procédure de sauvegarde de l’EARL DE LA PERCHEE à M. Rodolphe PAILLIER. Mandataire judiciaire : SELARL MJO prise en la personne de Maître Frédéric BLANC, 7 promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 23/01346

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 avril 2023 · publié le 19 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SELARL MJO, prise en la personne de Maître Frédéric Blanc, domicilié 7, Promenade des Cours - CS 60405 - 86010 - Poitiers Cedex. RG 23/478

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE LA PERCHEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA PERCHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA PERCHEE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-12-02 · Jugement ordonnant la disjonction de la procédure ouverte à l’égard de l’EARL DE LA PERCHEE et l’extension à Rodolphe PAILLER et arrêtant un pan de sauvegarde pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me BLANC Frédéric, 7 promenade des Cour, CS 60405, 86010 Poitiers cedex. RG 23/00478

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-05 · Avis de dépôt de la liste de créances complémentaire (L624-1). Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Judiciaire de Poitiers ou les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/00478

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-28 · Avis de dépôt de la liste des créances (L. 624-1). Dépôt au Tribunal judiciaire de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00478

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-07-03 · Jugement étendant la procédure de sauvegarde de l’EARL DE LA PERCHEE à M. Rodolphe PAILLIER. Mandataire judiciaire : SELARL MJO prise en la personne de Maître Frédéric BLANC, 7 promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 23/01346

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-04-03 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SELARL MJO, prise en la personne de Maître Frédéric Blanc, domicilié 7, Promenade des Cours - CS 60405 - 86010 - Poitiers Cedex. RG 23/478

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-09 · Début d'activité : 2020-02-27

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2020

Questions fréquentes sur EARL DE LA PERCHEE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA PERCHEE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA PERCHEE est 882 943 525. Le SIRET de son siège social est 882 943 525 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80882943525.

Qui dirige EARL DE LA PERCHEE ?

EARL DE LA PERCHEE est dirigée par RODOLPHE PAILLIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA PERCHEE ?

Le siège social de EARL DE LA PERCHEE est situé Ld la Perchee, 86320 Sillars.

EARL DE LA PERCHEE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA PERCHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA PERCHEE est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL DE LA PERCHEE fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 3 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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