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SCEA LES LOTS

Active
Siren408 533 099Société civile86320 SILLARSCréée le 05 août 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 533 099, SCEA LES LOTS est une société civile créée le 5 août 1996. Elle est domiciliée Les Lots, 86320 Sillars. SCEA LES LOTS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par VINCENT PETERSCHMITT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LES LOTS

Dénomination
SCEA LES LOTS
SIREN
408 533 099
SIRET (siège)
408 533 099 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41408533099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 533 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 août 1996
Siège social
LES LOTS , 86320, SILLARS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LES LOTS

Exploitation de biens agricoles.

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Finances de SCEA LES LOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES LOTS

VP

VINCENT PETERSCHMITT

Gérant

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2015

CP

CEDRIC PETERSCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2015

E

EARL DOMAINE DE MONTPLAISIR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES LOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86320 SILLARSSiègeActif

    408 533 099 00011 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES LOTS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 05 août 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA LES LOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES LOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES LOTS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES LOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES LOTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Gérant Associé Peterschmitt, Cédric Franck

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Associé indéfiniment responsable : PETERSCHMITT Patrick Christian modification le 11 Août 2015 Associé indéfiniment responsable : EARL DOMAINE DE MONTPLAISIR Gérant : PETERSCHMITT Vincent Olivier en fonction le 11 Août 2015 Gérant : PETERSCHMITT Cédric Franck en fonction le 11 Août 2015

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1996

Questions fréquentes sur SCEA LES LOTS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES LOTS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES LOTS est 408 533 099. Le SIRET de son siège social est 408 533 099 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41408533099.

Qui dirige SCEA LES LOTS ?

SCEA LES LOTS est dirigée par VINCENT PETERSCHMITT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES LOTS ?

Le siège social de SCEA LES LOTS est situé Les Lots, 86320 Sillars.

SCEA LES LOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES LOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES LOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES LOTS.

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