CheckersLiquidations

DE LA SAONE

Active
Siren900 753 864Société civile21170 LOSNECréée le 30 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DE LA SAONE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 753 864. Elle est domiciliée rue de la Borde Martenne, 21170 Losne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Jean-Philippe DUBIEF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA SAONE

Dénomination
DE LA SAONE
SIREN
900 753 864
SIRET (siège)
900 753 864 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05900753864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 753 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 juin 2021
Siège social
RUE DE LA BORDE MARTENNE, 21170, LOSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA SAONE

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de DE LA SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA SAONE

E

EARL DE LA BORDE MARTENNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2024

PB

PATRIC BEGIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2021) · 5 ans

JD

Jean-Philippe DUBIEF

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA SAONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21170 LOSNESiègeActif

    900 753 864 00017 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA SAONE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE LA SAONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA SAONE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA SAONE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBIEF Jean-Philippe, Régis, Jules

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EARL DE LA BORDE MARTENNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-30 · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2021

Questions fréquentes sur DE LA SAONE

Quel est le numéro SIREN de DE LA SAONE ?

Le numéro SIREN de DE LA SAONE est 900 753 864. Le SIRET de son siège social est 900 753 864 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05900753864.

Qui dirige DE LA SAONE ?

DE LA SAONE est dirigée par Jean-Philippe DUBIEF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA SAONE ?

Le siège social de DE LA SAONE est situé rue de la Borde Martenne, 21170 Losne.

DE LA SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA SAONE.

Entreprises similaires

Même activité à Losne

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Losne

Entreprises du même secteur à Losne

Entreprises à Losne

Toutes les entreprises à Losne