EARL DUBIEF
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 26,9 k€
EARL DUBIEF est une société civile immatriculée le 16 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 686 275. Elle est domiciliée MAISON DIEU Losne, 21170 Losne. EARL DUBIEF relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FREDERIC DUBIEF, gérant.
Fiche d'identité de EARL DUBIEF
INSEE- Dénomination
- EARL DUBIEF
- SIREN
- 350 686 275
- SIRET (siège)
- 350 686 275 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38350686275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 686 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 26 892,01 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 mai 1989
- Siège social
- MAISON DIEU Losne, 21170, LOSNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DUBIEF
Gestion et exploitation de biens agricoles
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Finances de EARL DUBIEF
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INSEEÉtablissements de EARL DUBIEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21170 LOSNESiègeActif
350 686 275 00016 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DUBIEF
INPIConformité de EARL DUBIEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DUBIEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DUBIEF. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 4 - Sanction
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 4 - Sanction
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025008057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 4 - Sanction
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025005594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 4 - Sanction
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025005593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 4 - Sanction
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025005592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 4 - Sanction
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025005555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 4 - Sanction
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025000951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 4 - Sanction
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024007441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 4 - Sanction
Décision du 25 juin 2025 · N° J2025000013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DUBIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DUBIEF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1989
Questions fréquentes sur EARL DUBIEF
Quel est le numéro SIREN de EARL DUBIEF ?
Le numéro SIREN de EARL DUBIEF est 350 686 275. Le SIRET de son siège social est 350 686 275 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38350686275.
Qui dirige EARL DUBIEF ?
EARL DUBIEF est dirigée par FREDERIC DUBIEF, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DUBIEF ?
Le siège social de EARL DUBIEF est situé MAISON DIEU Losne, 21170 Losne.
EARL DUBIEF est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DUBIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DUBIEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DUBIEF.
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