DE LA SERRAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA SERRAZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 261 023. Son siège social est situé 350 RUE des Vernays ZAC DES VERNAYS, 74210 Doussard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE CORBOZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA SERRAZ
INSEE- Dénomination
- DE LA SERRAZ
- SIREN
- 498 261 023
- SIRET (siège)
- 498 261 023 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83498261023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 261 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2007
- Siège social
- 350 RUE des Vernays ZAC DES VERNAYS, 74210, Doussard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA SERRAZ
ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de DE LA SERRAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA SERRAZ
INSEEÉtablissements de DE LA SERRAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74210 DoussardSiègeActif
498 261 023 00010 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA SERRAZ
INPIComptes annuels de DE LA SERRAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA SERRAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA SERRAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA SERRAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA SERRAZ. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA SERRAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA SERRAZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2007
Questions fréquentes sur DE LA SERRAZ
Quel est le numéro SIREN de DE LA SERRAZ ?
Le numéro SIREN de DE LA SERRAZ est 498 261 023. Le SIRET de son siège social est 498 261 023 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83498261023.
Qui dirige DE LA SERRAZ ?
DE LA SERRAZ est dirigée par JEAN-BAPTISTE CORBOZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA SERRAZ ?
Le siège social de DE LA SERRAZ est situé 350 RUE des Vernays ZAC DES VERNAYS, 74210 Doussard.
DE LA SERRAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA SERRAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA SERRAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA SERRAZ.
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