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DE LA TOUCHE

Active
Siren349 017 426Société civile16240 CourcômeCréée le 05 janvier 1989

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
190 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 017 426, DE LA TOUCHE est une société civile créée le 5 janvier 1989. Son siège social est situé 2 IMP de la Baumande La Touche, 16240 Courcôme. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PAUL GROS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA TOUCHE

Dénomination
DE LA TOUCHE
SIREN
349 017 426
SIRET (siège)
349 017 426 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49349017426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 017 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
190 152 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 janvier 1989
Siège social
2 IMP de la Baumande La Touche, 16240, Courcôme
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA TOUCHE

exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime

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Finances de DE LA TOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA TOUCHE

PG

PAUL GROS

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1989) · 37 ans

Anciens dirigeants (1)

AG

Annie né FRANCOIS GROS

Gérant · de janvier 1989 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA TOUCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16240 CourcômeSiègeActif

    349 017 426 00025 · ouvert le 21 décembre 1988 · NAF 0124Z

  • 16240 COURCOMEFermé

    349 017 426 00017 · ouvert le 30 décembre 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA TOUCHE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1996

  • Acte

Conformité de DE LA TOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA TOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA TOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA TOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA TOUCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : GROS Paul

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1989-01-05 · Début d'activité : 1988-12-30

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1989

Questions fréquentes sur DE LA TOUCHE

Quel est le numéro SIREN de DE LA TOUCHE ?

Le numéro SIREN de DE LA TOUCHE est 349 017 426. Le SIRET de son siège social est 349 017 426 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49349017426.

Qui dirige DE LA TOUCHE ?

DE LA TOUCHE est dirigée par PAUL GROS, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA TOUCHE ?

Le siège social de DE LA TOUCHE est situé 2 IMP de la Baumande La Touche, 16240 Courcôme.

DE LA TOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA TOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA TOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA TOUCHE.

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