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EARL CAILLER

Active
Siren489 722 678Société civile16240 COURCOMECréée le 24 avril 2006
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 722 678, EARL CAILLER est une société civile créée le 24 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl du Tilleul Argente, 16240 Courcome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FREDERIC CAILLER, gérant.

Fiche d'identité de EARL CAILLER

Dénomination
EARL CAILLER
SIREN
489 722 678
SIRET (siège)
489 722 678 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32489722678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 722 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
111 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 avril 2006
Siège social
1 PL DU TILLEUL ARGENTE , 16240, COURCOME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CAILLER

Activité agricole

Finances de EARL CAILLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CAILLER

FC

FREDERIC CAILLER

Gérant

Depuis la création (24 avril 2006) · 20 ans

Établissements de EARL CAILLER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16240 COURCOMESiègeActif

    489 722 678 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CAILLER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL CAILLER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CAILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CAILLER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL CAILLER.

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 22 novembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 avril 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 mars 2017 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême constate la confusion des patrimoines de l'EARL Cailler et CAILLER (Frederic), admise au bénéfice d'une mesure de sauvegarde judiciaire ; dit que les masses actives et passives sont communes ; dit que la date de cessation des paiements sera celle initialement fixée dans le cadre de la procédure collective ouverte à l'égard du l'EARL CAILLER ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en application des articles L 622-20 du Code de Commerce en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; 17/267

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 28 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; prise en la personne de son représentant légal de M. CAILLER (Frédéric) (gérant) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne BREARD (E.) en qualité de Juge Commissaire et RAFFRAY (C.) en qualité de Juges Commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/2110

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CAILLER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CAILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CAILLER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-03-30 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême constate la confusion des patrimoines de l'EARL Cailler et CAILLER (Frederic), admise au bénéfice d'une mesure de sauvegarde judiciaire ; dit que les masses actives et passives sont communes ; dit que la date de cessation des paiements sera celle initialement fixée dans le cadre de la procédure collective ouverte à l'égard du l'EARL CAILLER ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en application des articles L 622-20 du Code de Commerce en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; 17/267

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2016-11-22 · Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; prise en la personne de son représentant légal de M. CAILLER (Frédéric) (gérant) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne BREARD (E.) en qualité de Juge Commissaire et RAFFRAY (C.) en qualité de Juges Commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/2110

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2006

Questions fréquentes sur EARL CAILLER

Quel est le numéro SIREN de EARL CAILLER ?

Le numéro SIREN de EARL CAILLER est 489 722 678. Le SIRET de son siège social est 489 722 678 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32489722678.

Qui dirige EARL CAILLER ?

EARL CAILLER est dirigée par FREDERIC CAILLER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CAILLER ?

Le siège social de EARL CAILLER est situé 1 Pl du Tilleul Argente, 16240 Courcome.

EARL CAILLER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CAILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CAILLER est-elle en procédure collective ?

EARL CAILLER a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 22 novembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 avril 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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