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DE LA TOUR

Active
Siren810 295 386SCI76450 PALUELCréée le 18 mars 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
66,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 295 386, DE LA TOUR est une SCI créée le 18 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1381 Rte de Femmare, 76450 Paluel. DE LA TOUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSEE BRISON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA TOUR

Dénomination
DE LA TOUR
SIREN
810 295 386
SIRET (siège)
810 295 386 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16810295386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 295 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
66 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mars 2015
Siège social
1381 RTE DE FEMMARE, 76450, PALUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA TOUR

L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA TOUR

JB

JOSEE BRISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2015) · 11 ans

JB

JOACHIM BRISON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2015) · 11 ans

DG

DEBORAH GALAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2015) · 11 ans

Établissements de DE LA TOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76450 PALUELSiègeActif

    810 295 386 00017 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA TOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Conformité de DE LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA TOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-18 · Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2015

Questions fréquentes sur DE LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de DE LA TOUR ?

Le numéro SIREN de DE LA TOUR est 810 295 386. Le SIRET de son siège social est 810 295 386 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16810295386.

Qui dirige DE LA TOUR ?

DE LA TOUR est dirigée par JOSEE BRISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA TOUR ?

Le siège social de DE LA TOUR est situé 1381 Rte de Femmare, 76450 Paluel.

DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA TOUR.

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