SCI LA BOURNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 74,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BOURNE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 401 785 324. Elle est domiciliée 1662 Rte de Saint Valery, 76450 Paluel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNAULD FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BOURNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BOURNE
- SIREN
- 401 785 324
- SIRET (siège)
- 401 785 324 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR34401785324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 785 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 74 395,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 1662 RTE DE SAINT VALERY, 76450, PALUEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BOURNE
Propriété administration exploitation par bail location ou autrement notamment de biens immobiliers situés à Villard de Lans
Finances de SCI LA BOURNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BOURNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2008
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BOURNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76450 PALUELSiègeActif
401 785 324 00021 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B
- 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXFermé
401 785 324 00013 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BOURNE
INPIComptes annuels de SCI LA BOURNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BOURNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURNE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 14-25.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 00-18.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BOURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BOURNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LA BOURNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BOURNE est 401 785 324. Le SIRET de son siège social est 401 785 324 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34401785324.
Qui dirige SCI LA BOURNE ?
SCI LA BOURNE est dirigée par ARNAULD FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BOURNE ?
Le siège social de SCI LA BOURNE est situé 1662 Rte de Saint Valery, 76450 Paluel.
SCI LA BOURNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BOURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BOURNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURNE.
Entreprises similaires
Même activité à Paluel