DES FALAISES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 509 k€
DES FALAISES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 157 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 841 Rte Lechevallier, 76450 Paluel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAURICE BELLEST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES FALAISES
INSEE- Dénomination
- DES FALAISES
- SIREN
- 490 157 955
- SIRET (siège)
- 490 157 955 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49490157955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 157 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 509 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 2006
- Siège social
- 841 RTE LECHEVALLIER, 76450, PALUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES FALAISES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de DES FALAISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de DES FALAISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76450 PALUELSiègeActif
490 157 955 00017 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES FALAISES
INPIConformité de DES FALAISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FALAISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FALAISES. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux Général
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 17/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/02707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/02425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 février 2021 · N° 17/16782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES FALAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES FALAISES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mai 2006
Questions fréquentes sur DES FALAISES
Quel est le numéro SIREN de DES FALAISES ?
Le numéro SIREN de DES FALAISES est 490 157 955. Le SIRET de son siège social est 490 157 955 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49490157955.
Qui dirige DES FALAISES ?
DES FALAISES est dirigée par MAURICE BELLEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES FALAISES ?
Le siège social de DES FALAISES est situé 841 Rte Lechevallier, 76450 Paluel.
DES FALAISES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES FALAISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES FALAISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FALAISES.
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Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Paluel
