DE LA TUILIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 970 692, DE LA TUILIERE est une société civile créée le 18 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 750 CHE de la Tuilière, 73170 Yenne. DE LA TUILIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Robert GACHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA TUILIERE
INSEE- Dénomination
- DE LA TUILIERE
- SIREN
- 940 970 692
- SIRET (siège)
- 940 970 692 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46940970692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 970 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 février 2025
- Siège social
- 750 CHE de la Tuilière, 73170, Yenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA TUILIERE
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous bine set droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation.
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Finances de DE LA TUILIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA TUILIERE
INSEEÉtablissements de DE LA TUILIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73170 YenneSiègeActif
940 970 692 00015 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA TUILIERE
INPIConformité de DE LA TUILIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA TUILIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA TUILIERE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10208
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025018487
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 25 mars 2024 · N° 19/11121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-44.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA TUILIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA TUILIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-18 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 18 février 2025
Questions fréquentes sur DE LA TUILIERE
Quel est le numéro SIREN de DE LA TUILIERE ?
Le numéro SIREN de DE LA TUILIERE est 940 970 692. Le SIRET de son siège social est 940 970 692 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46940970692.
Qui dirige DE LA TUILIERE ?
DE LA TUILIERE est dirigée par Robert GACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA TUILIERE ?
Le siège social de DE LA TUILIERE est situé 750 CHE de la Tuilière, 73170 Yenne.
DE LA TUILIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA TUILIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA TUILIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA TUILIERE.
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