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DE LA TUILIERE

Active
Siren940 970 692Société civile73170 YenneCréée le 18 février 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 970 692, DE LA TUILIERE est une société civile créée le 18 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 750 CHE de la Tuilière, 73170 Yenne. DE LA TUILIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Robert GACHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA TUILIERE

Dénomination
DE LA TUILIERE
SIREN
940 970 692
SIRET (siège)
940 970 692 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46940970692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 970 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 février 2025
Siège social
750 CHE de la Tuilière, 73170, Yenne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA TUILIERE

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous bine set droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA TUILIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA TUILIERE

RG

Robert GACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2025) · 1 an

PG

Philippe GACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2025) · 1 an

JG

Julien GACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2025) · 1 an

NG

Nicolas GACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2025) · 1 an

Établissements de DE LA TUILIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73170 YenneSiègeActif

    940 970 692 00015 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA TUILIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 février 2025

  • Copie des statuts

Conformité de DE LA TUILIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA TUILIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA TUILIERE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA TUILIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA TUILIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-18 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2025

Questions fréquentes sur DE LA TUILIERE

Quel est le numéro SIREN de DE LA TUILIERE ?

Le numéro SIREN de DE LA TUILIERE est 940 970 692. Le SIRET de son siège social est 940 970 692 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46940970692.

Qui dirige DE LA TUILIERE ?

DE LA TUILIERE est dirigée par Robert GACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA TUILIERE ?

Le siège social de DE LA TUILIERE est situé 750 CHE de la Tuilière, 73170 Yenne.

DE LA TUILIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA TUILIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA TUILIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA TUILIERE.

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