DE LAVERGNE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 512 952, DE LAVERGNE est une société civile créée le 21 novembre 2024. Son siège social est situé 3305 RTE de Montricoux, 82800 Nègrepelisse. DE LAVERGNE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Aurore REY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LAVERGNE
INSEE- Dénomination
- DE LAVERGNE
- SIREN
- 937 512 952
- SIRET (siège)
- 937 512 952 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06937512952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 512 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 novembre 2024
- Siège social
- 3305 RTE de Montricoux, 82800, Nègrepelisse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE LAVERGNE
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de DE LAVERGNE
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INSEEÉtablissements de DE LAVERGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82800 NègrepelisseSiègeActif
937 512 952 00014 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LAVERGNE
INPIConformité de DE LAVERGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LAVERGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LAVERGNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00587
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Décision du 09 novembre 2017 · N° 15/09051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-22.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-45.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LAVERGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LAVERGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-18 · Début d'activité : 2024-10-01
- création
Date d'effet : 21 novembre 2024
Questions fréquentes sur DE LAVERGNE
Quel est le numéro SIREN de DE LAVERGNE ?
Le numéro SIREN de DE LAVERGNE est 937 512 952. Le SIRET de son siège social est 937 512 952 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06937512952.
Qui dirige DE LAVERGNE ?
DE LAVERGNE est dirigée par Aurore REY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LAVERGNE ?
Le siège social de DE LAVERGNE est situé 3305 RTE de Montricoux, 82800 Nègrepelisse.
DE LAVERGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LAVERGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LAVERGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LAVERGNE.
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