DE LOOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 296 221, DE LOOS est une société civile créée le 1er mars 2004. Son siège social est situé Rte de Loos, 64230 Caubios-Loos. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. SEBASTIEN LESQUIBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LOOS
INSEE- Dénomination
- DE LOOS
- SIREN
- 452 296 221
- SIRET (siège)
- 452 296 221 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04452296221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 296 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 mars 2004
- Siège social
- RTE DE LOOS , 64230, CAUBIOS-LOOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LOOS
Exploitation de tous biens agricoles
Finances de DE LOOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LOOS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2013 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LOOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64230 CAUBIOS-LOOSSiègeActif
452 296 221 00016 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LOOS
INPIComptes annuels de DE LOOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LOOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LOOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LOOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LOOS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/03266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2023 · N° 21/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 octobre 2022 · N° 20-20.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-21.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-24.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LOOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LOOS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : LESQUIBE Sébastien, Jean, René
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : LESQUIBE Serge, Gaston, Elie Gérant : LESQUIBE Sébastien, Jean, René
- création
Date d'effet : 01 mars 2004
Questions fréquentes sur DE LOOS
Quel est le numéro SIREN de DE LOOS ?
Le numéro SIREN de DE LOOS est 452 296 221. Le SIRET de son siège social est 452 296 221 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04452296221.
Qui dirige DE LOOS ?
DE LOOS est dirigée par SEBASTIEN LESQUIBE, gérant.
Où se situe le siège social de DE LOOS ?
Le siège social de DE LOOS est situé Rte de Loos, 64230 Caubios-Loos.
DE LOOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LOOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LOOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LOOS.
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