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DE RASSAY

Active
Siren750 352 189Société civile37460 GENILLECréée le 20 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 352 189, DE RASSAY est une société civile créée le 20 mars 2012. Son siège social est situé Ferme de Rassay, 37460 Genille. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN MICHAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE RASSAY

Dénomination
DE RASSAY
SIREN
750 352 189
SIRET (siège)
750 352 189 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83750352189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 352 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 mars 2012
Siège social
FERME DE RASSAY , 37460, GENILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE RASSAY

cultures de céréales, légumineuses, graines oléagineuses et élevage

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Finances de DE RASSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE RASSAY

SM

SEBASTIEN MICHAUX

Gérant

Depuis la création (20 mars 2012) · 14 ans

Établissements de DE RASSAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37460 GENILLESiègeActif

    750 352 189 00013 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE RASSAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de DE RASSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE RASSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE RASSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE RASSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE RASSAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE RASSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE RASSAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-20 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2012

Questions fréquentes sur DE RASSAY

Quel est le numéro SIREN de DE RASSAY ?

Le numéro SIREN de DE RASSAY est 750 352 189. Le SIRET de son siège social est 750 352 189 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83750352189.

Qui dirige DE RASSAY ?

DE RASSAY est dirigée par SEBASTIEN MICHAUX, gérant.

Où se situe le siège social de DE RASSAY ?

Le siège social de DE RASSAY est situé Ferme de Rassay, 37460 Genille.

DE RASSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE RASSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE RASSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE RASSAY.

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