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DE MUZELLES

Active
Siren318 332 780Société civile28140 TERMINIERSCréée le 27 août 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
139 k€

DE MUZELLES est une société civile immatriculée le 27 août 1998 sous le numéro SIREN 318 332 780. Son siège social est situé Muzelles, 28140 Terminiers. DE MUZELLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-YVES FOIRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE MUZELLES

Dénomination
DE MUZELLES
SIREN
318 332 780
SIRET (siège)
318 332 780 00028
N° TVA intracommunautaire
FR81318332780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 332 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
138 728,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 août 1998
Siège social
MUZELLES, 28140, TERMINIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE MUZELLES

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE MUZELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE MUZELLES

JF

JEAN-YVES FOIRET

Gérant

Depuis la création (27 août 1998) · 28 ans

Établissements de DE MUZELLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28140 TERMINIERSSiègeActif

    318 332 780 00028 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    318 332 780 00010 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 702B

Documents juridiques de DE MUZELLES

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Conformité de DE MUZELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MUZELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MUZELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MUZELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE MUZELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1998

Questions fréquentes sur DE MUZELLES

Quel est le numéro SIREN de DE MUZELLES ?

Le numéro SIREN de DE MUZELLES est 318 332 780. Le SIRET de son siège social est 318 332 780 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81318332780.

Qui dirige DE MUZELLES ?

DE MUZELLES est dirigée par JEAN-YVES FOIRET, gérant.

Où se situe le siège social de DE MUZELLES ?

Le siège social de DE MUZELLES est situé Muzelles, 28140 Terminiers.

DE MUZELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MUZELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MUZELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MUZELLES.

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