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SCI C. DEPUSSAY

Active
Siren438 126 526Société civile28140 TERMINIERSCréée le 12 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,0 k€
Effectif
Non publié

SCI C. DEPUSSAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 126 526. Son siège social est situé 15 rue Chanzy, 28140 Terminiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE DEPUSSAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI C. DEPUSSAY

Dénomination
SCI C. DEPUSSAY
SIREN
438 126 526
SIRET (siège)
438 126 526 00021
N° TVA intracommunautaire
FR05438126526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 126 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2001
Siège social
15 RUE CHANZY, 28140, TERMINIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI C. DEPUSSAY

Gérance, achat, construction, location d'immeubles ainsi que l'acquisition, la vente, la gestion de toutes valeurs mobiliers et la gestion de portefeuille, titres et réalisation de tous placements financiers

Finances de SCI C. DEPUSSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C. DEPUSSAY

CD

CHRISTOPHE DEPUSSAY

Autre

Depuis la création (12 juin 2001) · 25 ans

A

ADS HOLDING

Autre

Depuis la création (12 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI C. DEPUSSAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28140 TERMINIERSSiègeActif

    438 126 526 00021 · ouvert le 23 mai 2001 · NAF 6820B

  • 41310 NOURRAYFermé

    438 126 526 00013 · ouvert le 23 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C. DEPUSSAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI C. DEPUSSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C. DEPUSSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C. DEPUSSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C. DEPUSSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI C. DEPUSSAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C. DEPUSSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C. DEPUSSAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI C. DEPUSSAY

Quel est le numéro SIREN de SCI C. DEPUSSAY ?

Le numéro SIREN de SCI C. DEPUSSAY est 438 126 526. Le SIRET de son siège social est 438 126 526 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05438126526.

Qui dirige SCI C. DEPUSSAY ?

SCI C. DEPUSSAY est dirigée par CHRISTOPHE DEPUSSAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C. DEPUSSAY ?

Le siège social de SCI C. DEPUSSAY est situé 15 rue Chanzy, 28140 Terminiers.

SCI C. DEPUSSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C. DEPUSSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C. DEPUSSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C. DEPUSSAY.

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