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SCI RASSINOUX

Active
Siren331 660 373SCI28140 TERMINIERSCréée le 22 février 1985
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,9 k€
Effectif
Non publié

SCI RASSINOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1985, identifiée par le SIREN 331 660 373. Son siège social est situé 32 RUE DE CHARETTE Terminiers, 28140 Terminiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALLIANCE - HORA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI RASSINOUX

Dénomination
SCI RASSINOUX
SIREN
331 660 373
SIRET (siège)
331 660 373 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42331660373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 660 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 933 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1985
Siège social
32 RUE DE CHARETTE Terminiers, 28140, TERMINIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RASSINOUX

Achat, propriété administration et exploitation par tous moyens directs ou indirects, de biens immobiliers situés en France et à l'étranger

Finances de SCI RASSINOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RASSINOUX

ER

ERIC RASSINOUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2026

A

ALLIANCE - HORA

Autre

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RASSINOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28140 TERMINIERSSiègeActif

    331 660 373 00019 · ouvert le 22 février 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RASSINOUX

35 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 août 2002

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI RASSINOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RASSINOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RASSINOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RASSINOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RASSINOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RASSINOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RASSINOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    RASSINOUX Patrick nom d'usage : RASSINOUX n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée ALLIANCE - HORA SAS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1985

Questions fréquentes sur SCI RASSINOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI RASSINOUX ?

Le numéro SIREN de SCI RASSINOUX est 331 660 373. Le SIRET de son siège social est 331 660 373 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42331660373.

Qui dirige SCI RASSINOUX ?

SCI RASSINOUX est dirigée par ALLIANCE - HORA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RASSINOUX ?

Le siège social de SCI RASSINOUX est situé 32 RUE DE CHARETTE Terminiers, 28140 Terminiers.

SCI RASSINOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RASSINOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RASSINOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RASSINOUX.