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DE NAVILLY

Active
Siren331 828 913Société civile74930 PERS-JUSSYCréée le 28 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

DE NAVILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1985, identifiée par le SIREN 331 828 913. Elle est domiciliée 135 Imp du Cret du Moulin 74930 Pers Jussy, 74930 Pers-Jussy. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. CHRISTOPHE DESBIOLLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE NAVILLY

Dénomination
DE NAVILLY
SIREN
331 828 913
SIRET (siège)
331 828 913 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01331828913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 828 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
159 600 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
28 février 1985
Siège social
135 IMP DU CRET DU MOULIN 74930 PERS JUSSY, 74930, PERS-JUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE NAVILLY

L'exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par le gaec ou mis à la disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec

Finances de DE NAVILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE NAVILLY

CD

CHRISTOPHE DESBIOLLES

Gérant

Depuis la création (28 février 1985) · 41 ans

Établissements de DE NAVILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74930 PERS-JUSSYSiègeActif

    331 828 913 00011 · ouvert le 28 février 1985 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE NAVILLY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de DE NAVILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE NAVILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE NAVILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE NAVILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE NAVILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE NAVILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE NAVILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1985-02-28

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1985

Questions fréquentes sur DE NAVILLY

Quel est le numéro SIREN de DE NAVILLY ?

Le numéro SIREN de DE NAVILLY est 331 828 913. Le SIRET de son siège social est 331 828 913 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01331828913.

Qui dirige DE NAVILLY ?

DE NAVILLY est dirigée par CHRISTOPHE DESBIOLLES, gérant.

Où se situe le siège social de DE NAVILLY ?

Le siège social de DE NAVILLY est situé 135 Imp du Cret du Moulin 74930 Pers Jussy, 74930 Pers-Jussy.

DE NAVILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE NAVILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE NAVILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE NAVILLY.

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