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REGAT JEAN

Active
Siren410 613 541Entrepreneur individuel74930 PERS-JUSSYCréée le 01 janvier 1997
Redressement judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REGAT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifié par le SIREN 410 613 541. Le siège social de l'entreprise se trouve Ornex, 74930 Pers-Jussy. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale.

Fiche d'identité de REGAT JEAN

Dénomination
REGAT JEAN
SIREN
410 613 541
SIRET (siège)
410 613 541 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96410613541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 613 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
ORNEX, 74930, PERS-JUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REGAT JEAN

Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de REGAT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGAT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REGAT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74930 PERS-JUSSYSiègeActif

    410 613 541 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de REGAT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REGAT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGAT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGAT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REGAT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juin 2025.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 10 juin 2025 · publié le 10 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 23/00014

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 juin 2024 · publié le 07 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe SERRANO. N° RG : 23/00014

Aucune mention de REGAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGAT JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2025-06-10 · Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 23/00014

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-06-07 · Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe SERRANO. N° RG : 23/00014

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur REGAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de REGAT JEAN ?

Le numéro SIREN de REGAT JEAN est 410 613 541. Le SIRET de son siège social est 410 613 541 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96410613541.

Où se situe le siège social de REGAT JEAN ?

Le siège social de REGAT JEAN est situé Ornex, 74930 Pers-Jussy.

REGAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, REGAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REGAT JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2025.

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