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SCEA LES TEPPES

Active
Siren382 835 403Société civile74930 PERS-JUSSYCréée le 02 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA LES TEPPES est une société civile immatriculée le 2 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 835 403. Son siège social est situé 859 Rte de Marny Haut, 74930 Pers-Jussy. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par ROMANE FREYRE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA LES TEPPES

Dénomination
SCEA LES TEPPES
SIREN
382 835 403
SIRET (siège)
382 835 403 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31382835403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 835 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 640 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
02 septembre 1991
Siège social
859 RTE DE MARNY HAUT , 74930, PERS-JUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES TEPPES

Exercice d'activités réputées agricoles

Finances de SCEA LES TEPPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES TEPPES

RF

ROMANE FREYRE

Autre

Établissements de SCEA LES TEPPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74930 PERS-JUSSYSiègeActif

    382 835 403 00017 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA LES TEPPES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES TEPPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES TEPPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES TEPPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES TEPPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LES TEPPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES TEPPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES TEPPES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : FREYRE Martine, Denise

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCEA LES TEPPES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES TEPPES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES TEPPES est 382 835 403. Le SIRET de son siège social est 382 835 403 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31382835403.

Qui dirige SCEA LES TEPPES ?

SCEA LES TEPPES est dirigée par ROMANE FREYRE, autre.

Où se situe le siège social de SCEA LES TEPPES ?

Le siège social de SCEA LES TEPPES est situé 859 Rte de Marny Haut, 74930 Pers-Jussy.

SCEA LES TEPPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES TEPPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES TEPPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES TEPPES.

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