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DE PERE

Active
Siren408 539 203Société civile32370 BOURROUILLANCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

DE PERE est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 408 539 203. Le siège social de l'entreprise se trouve A Pere A Pere, 32370 Bourrouillan. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE DUFRECHOU, gérant.

Fiche d'identité de DE PERE

Dénomination
DE PERE
SIREN
408 539 203
SIRET (siège)
408 539 203 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20408539203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 539 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
A PERE A PERE, 32370, BOURROUILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE PERE

exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L31-1 du Code Rural.

Finances de DE PERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PERE

PD

PIERRE DUFRECHOU

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2024

MD

MARGAUX DUFRECHOU

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE PERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32370 BOURROUILLANSiègeActif

    408 539 203 00013 · ouvert le 01 juin 1978 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE PERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2015

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE PERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE PERE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : DUFRECHOU Pierre ; Gérant : DUFRECHOU Margaux, Michèle, Monique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur DE PERE

Quel est le numéro SIREN de DE PERE ?

Le numéro SIREN de DE PERE est 408 539 203. Le SIRET de son siège social est 408 539 203 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20408539203.

Qui dirige DE PERE ?

DE PERE est dirigée par PIERRE DUFRECHOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE PERE ?

Le siège social de DE PERE est situé A Pere A Pere, 32370 Bourrouillan.

DE PERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PERE.

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