EARL DU CHENE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 250 k€
EARL DU CHENE est une société civile immatriculée le 28 février 1996 sous le numéro SIREN 404 061 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 1775 RTE du Chevrier, 32370 Bourrouillan. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par PATRICK LABURTHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CHENE
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHENE
- SIREN
- 404 061 731
- SIRET (siège)
- 404 061 731 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67404061731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 061 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 28 février 1996
- Siège social
- 1775 RTE du Chevrier, 32370, Bourrouillan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHENE
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
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Finances de EARL DU CHENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHENE
INSEEGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de EARL DU CHENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32370 BourrouillanSiègeActif
404 061 731 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DU CHENE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU CHENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00418
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2022001019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2022000746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/04019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02132
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01486
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 16/00656
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Décision du 28 mars 2025 · N° 24/04940
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mars 2024 · N° 17/09846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHENE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 1996
Questions fréquentes sur EARL DU CHENE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHENE ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHENE est 404 061 731. Le SIRET de son siège social est 404 061 731 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67404061731.
Qui dirige EARL DU CHENE ?
EARL DU CHENE est dirigée par PATRICK LABURTHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU CHENE ?
Le siège social de EARL DU CHENE est situé 1775 RTE du Chevrier, 32370 Bourrouillan.
EARL DU CHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHENE.
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