CheckersProcédures

EARL DU COMTE

Active
Siren398 867 267Société civile32370 BOURROUILLANCréée le 21 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 867 267, EARL DU COMTE est une société civile créée le 21 novembre 1994. Elle est domiciliée Ld Comte, 32370 Bourrouillan. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN GARROS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU COMTE

Dénomination
EARL DU COMTE
SIREN
398 867 267
SIRET (siège)
398 867 267 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16398867267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 867 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
59 850 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 novembre 1994
Siège social
LD COMTE , 32370, BOURROUILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU COMTE

Exploitation de fonds ruraux : Viticulture, polyculture.

Finances de EARL DU COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU COMTE

RG

ROMAIN GARROS

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32370 BOURROUILLANSiègeActif

    398 867 267 00013 · ouvert le 02 août 1976 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DU COMTE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU COMTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU COMTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : GARROS Romain, Auguste

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : GARROS Romain ; Gérant : GARROS Guy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Co-Gérant : GARROS Guy. Co-Gérant : GARROS Pierrette né(e) COLOMBARI. Co-Gérant : GARROS Romain.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1994

Questions fréquentes sur EARL DU COMTE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU COMTE ?

Le numéro SIREN de EARL DU COMTE est 398 867 267. Le SIRET de son siège social est 398 867 267 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16398867267.

Qui dirige EARL DU COMTE ?

EARL DU COMTE est dirigée par ROMAIN GARROS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU COMTE ?

Le siège social de EARL DU COMTE est situé Ld Comte, 32370 Bourrouillan.

EARL DU COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU COMTE.

Entreprises similaires

Même activité à Bourrouillan

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Bourrouillan

Entreprises du même secteur à Bourrouillan

Entreprises à Bourrouillan

Toutes les entreprises à Bourrouillan