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DE PEYROUS

Active
Siren504 556 168Société civile33210 MAZERESCréée le 05 juin 2008
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 556 168, DE PEYROUS est une société civile créée le 5 juin 2008. Son siège social est situé Ld Peyrous, 33210 Mazeres. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par FABIAN GOULARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE PEYROUS

Dénomination
DE PEYROUS
SIREN
504 556 168
SIRET (siège)
504 556 168 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06504556168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 556 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
05 juin 2008
Siège social
LD PEYROUS , 33210, MAZERES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DE PEYROUS

Exploitation de tous biens agricoles.

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Finances de DE PEYROUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PEYROUS

FG

FABIAN GOULARD

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2024

H

HOLDING GOULARD

Autre

Anciens dirigeants (1)

MD

Marc. Associé : DARSAUT Sophie DARROZE

Associé gérant · de juin 2008 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE PEYROUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33210 MAZERESSiègeActif

    504 556 168 00012 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE PEYROUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DE PEYROUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PEYROUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PEYROUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE PEYROUS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 août 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 août 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2024 · publié le 16 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 juillet 2024. Liquidateur : S.C.P. SILVESTRI-BAUJET prise en la personne de Me SILVESTRI, 23 rue Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/05915

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE PEYROUS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/02025

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PEYROUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PEYROUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-08-01 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 juillet 2024. Liquidateur : S.C.P. SILVESTRI-BAUJET prise en la personne de Me SILVESTRI, 23 rue Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/05915

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant : GOULARD Fabian

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : HOLDING GOULARD en fonction le 07 Décembre 2012 Gérant Associé : DRET Celine modification le 01 Juillet 2016 Gérant : GOULARD Fabien en fonction le 01 Juillet 2016

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : HOLDING GOULARD en fonction le 07 Décembre 2012 Associé gérant : DRET Celine en fonction le 07 Décembre 2012

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-20

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2008

Marques déposées par DE PEYROUS

DE PEYROUS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HP La Perle de Peyrous

    N° 4292240 · Déposée le 05 août 2016

    Marque enregistrée

    Classe 33 · expirée le 05 août 2026

  • Château Haut Peyrous

    N° 3643467 · Déposée le 10 avril 2009 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 32, 33, 43 · valable jusqu’au 10 avril 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DE PEYROUS

Quel est le numéro SIREN de DE PEYROUS ?

Le numéro SIREN de DE PEYROUS est 504 556 168. Le SIRET de son siège social est 504 556 168 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06504556168.

Qui dirige DE PEYROUS ?

DE PEYROUS est dirigée par FABIAN GOULARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE PEYROUS ?

Le siège social de DE PEYROUS est situé Ld Peyrous, 33210 Mazeres.

DE PEYROUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PEYROUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PEYROUS est-elle en procédure collective ?

Oui. DE PEYROUS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er août 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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