SCEA CAILLIVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA CAILLIVET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2020, identifiée par le SIREN 887 735 306. Elle est domiciliée 999 RTE d'Izaute, 33210 Mazères. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par REMI ARNAULD DE SARTRE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA CAILLIVET
INSEE- Dénomination
- SCEA CAILLIVET
- SIREN
- 887 735 306
- SIRET (siège)
- 887 735 306 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23887735306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 735 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 101 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 13 août 2020
- Siège social
- 999 RTE d'Izaute, 33210, Mazères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CAILLIVET
L'exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, productions et transformations animales, activités agro-touristiques et agro-evenementielles, location de salles ou de gîtes se trouvant sur les biens dont la société serait propriétaire.
Finances de SCEA CAILLIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CAILLIVET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 2020) · 6 ans
COMPAGNIE AGRO-ALIMENTAIRE DES PYRENEES
Autre
Depuis la création (13 août 2020) · 6 ans
Établissements de SCEA CAILLIVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33210 MazèresSiègeActif
887 735 306 00011 · ouvert le 10 août 2020 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA CAILLIVET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA CAILLIVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CAILLIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CAILLIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CAILLIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CAILLIVET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025L03244
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/04128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CAILLIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CAILLIVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-13 · Début d'activité : 2020-08-10
- création
Date d'effet : 13 août 2020
Marques déposées par SCEA CAILLIVET
INPISCEA CAILLIVET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeCHATEAU CAILLIVET
N° 3257472 · Déposée le 18 novembre 2003 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 18 novembre 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA CAILLIVET
Quel est le numéro SIREN de SCEA CAILLIVET ?
Le numéro SIREN de SCEA CAILLIVET est 887 735 306. Le SIRET de son siège social est 887 735 306 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23887735306.
Qui dirige SCEA CAILLIVET ?
SCEA CAILLIVET est dirigée par REMI ARNAULD DE SARTRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CAILLIVET ?
Le siège social de SCEA CAILLIVET est situé 999 RTE d'Izaute, 33210 Mazères.
SCEA CAILLIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CAILLIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CAILLIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CAILLIVET.
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