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VIGNOBLES JACQUES PERROMAT

Active
Siren443 237 482Société civile33210 MazèresCréée le 04 septembre 2002

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
516 k€

VIGNOBLES JACQUES PERROMAT est une société civile immatriculée le 4 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 237 482. Elle est domiciliée 102 RTE de Camagnon, 33210 Mazères. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ALBERT PERROMAT, gérant.

Fiche d'identité de VIGNOBLES JACQUES PERROMAT

Dénomination
VIGNOBLES JACQUES PERROMAT
SIREN
443 237 482
SIRET (siège)
443 237 482 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83443237482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 237 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
516 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
04 septembre 2002
Siège social
102 RTE de Camagnon, 33210, Mazères
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de VIGNOBLES JACQUES PERROMAT

Exercice d'activités rèputèes agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural - la superficie mise en valeur ne peut excèder 105 MI

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Finances de VIGNOBLES JACQUES PERROMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VIGNOBLES JACQUES PERROMAT

AP

ALBERT PERROMAT

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VIGNOBLES JACQUES PERROMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33210 MazèresSiègeActif

    443 237 482 00015 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de VIGNOBLES JACQUES PERROMAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2019

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de VIGNOBLES JACQUES PERROMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIGNOBLES JACQUES PERROMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VIGNOBLES JACQUES PERROMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VIGNOBLES JACQUES PERROMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VIGNOBLES JACQUES PERROMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : PERROMAT Albert Frédéric Marie en fonction le 05 Février 2019

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2002

Marques déposées par VIGNOBLES JACQUES PERROMAT

VIGNOBLES JACQUES PERROMAT est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Le rêve d'Albert

    N° 4913497 · Déposée le 16 novembre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 16 novembre 2032

  • Château Grand Loudet

    N° 4480823 · Déposée le 06 septembre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 06 septembre 2028

  • Les Hauts de Cap Blanc

    N° 4446109 · Déposée le 16 avril 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 16 avril 2028

  • Château de Guey

    N° 4446108 · Déposée le 16 avril 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 16 avril 2028

  • Château LAMANIEU

    N° 4348499 · Déposée le 23 mars 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 23 mars 2027

  • Réserve de Beauregard Lagupeau

    N° 4302249 · Déposée le 26 septembre 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · expirée le 26 septembre 2026

  • La Fleur du Château Beauregard Ducasse

    N° 4302030 · Déposée le 26 septembre 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · expirée le 26 septembre 2026

  • La Fleur de Beauregard Ducasse

    N° 4302027 · Déposée le 26 septembre 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · expirée le 26 septembre 2026

  • CHEVALIER D' ARMAJAN

    N° 4226370 · Déposée le 17 novembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 17 novembre 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VIGNOBLES JACQUES PERROMAT

Quel est le numéro SIREN de VIGNOBLES JACQUES PERROMAT ?

Le numéro SIREN de VIGNOBLES JACQUES PERROMAT est 443 237 482. Le SIRET de son siège social est 443 237 482 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83443237482.

Qui dirige VIGNOBLES JACQUES PERROMAT ?

VIGNOBLES JACQUES PERROMAT est dirigée par ALBERT PERROMAT, gérant.

Où se situe le siège social de VIGNOBLES JACQUES PERROMAT ?

Le siège social de VIGNOBLES JACQUES PERROMAT est situé 102 RTE de Camagnon, 33210 Mazères.

VIGNOBLES JACQUES PERROMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, VIGNOBLES JACQUES PERROMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VIGNOBLES JACQUES PERROMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIGNOBLES JACQUES PERROMAT.