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DE PLAIN PIED

Active
Siren913 278 362SCI25200 MONTBELIARDCréée le 09 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE PLAIN PIED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 278 362. Elle est domiciliée 6 rue Frederic Bataille, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YAZID SAHNOUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE PLAIN PIED

Dénomination
DE PLAIN PIED
SIREN
913 278 362
SIRET (siège)
913 278 362 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64913278362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 278 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2022
Siège social
6 RUE FREDERIC BATAILLE, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE PLAIN PIED

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de DE PLAIN PIED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PLAIN PIED

YS

YAZID SAHNOUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

LS

LINDA SAHNOUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

NS

NARIMEN SAHNOUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

CT

CHEIKH TOLBA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

Établissements de DE PLAIN PIED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    913 278 362 00011 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE PLAIN PIED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE PLAIN PIED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PLAIN PIED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PLAIN PIED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PLAIN PIED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE PLAIN PIED. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PLAIN PIED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PLAIN PIED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-09 · Début d'activité : 2022-05-05

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2022

Questions fréquentes sur DE PLAIN PIED

Quel est le numéro SIREN de DE PLAIN PIED ?

Le numéro SIREN de DE PLAIN PIED est 913 278 362. Le SIRET de son siège social est 913 278 362 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64913278362.

Qui dirige DE PLAIN PIED ?

DE PLAIN PIED est dirigée par YAZID SAHNOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE PLAIN PIED ?

Le siège social de DE PLAIN PIED est situé 6 rue Frederic Bataille, 25200 Montbeliard.

DE PLAIN PIED est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PLAIN PIED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PLAIN PIED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PLAIN PIED.

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