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DE PLAN BERNARD

Active
Siren893 427 005Société civile73630 LE CHATELARDCréée le 01 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 427 005, DE PLAN BERNARD est une société civile créée le 1er février 2021. Elle est domiciliée 111 Che des Granges, 73630 Le Chatelard. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. MARINE CARRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE PLAN BERNARD

Dénomination
DE PLAN BERNARD
SIREN
893 427 005
SIRET (siège)
893 427 005 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16893427005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 427 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 février 2021
Siège social
111 CHE DES GRANGES, 73630, LE CHATELARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE PLAN BERNARD

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du CRPM.

Finances de DE PLAN BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PLAN BERNARD

MC

MARINE CARRON

Gérant

Depuis la création (01 février 2021) · 5 ans

BL

BENJAMIN LOMBARD

Gérant

Depuis la création (01 février 2021) · 5 ans

Établissements de DE PLAN BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73630 LE CHATELARDSiègeActif

    893 427 005 00010 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE PLAN BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de DE PLAN BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PLAN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PLAN BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PLAN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE PLAN BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PLAN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PLAN BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2021

Questions fréquentes sur DE PLAN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DE PLAN BERNARD ?

Le numéro SIREN de DE PLAN BERNARD est 893 427 005. Le SIRET de son siège social est 893 427 005 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16893427005.

Qui dirige DE PLAN BERNARD ?

DE PLAN BERNARD est dirigée par MARINE CARRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE PLAN BERNARD ?

Le siège social de DE PLAN BERNARD est situé 111 Che des Granges, 73630 Le Chatelard.

DE PLAN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PLAN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PLAN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PLAN BERNARD.

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