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SCI DU MOULIN

Active
Siren480 262 765SCI41600 YVOY-LE-MARRONCréée le 12 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
75,0 k€

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 262 765. Elle est domiciliée 2 Rte de Chaumont, 41600 Yvoy-le-Marron. SCI DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE SCHAEFFLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
480 262 765
SIRET (siège)
480 262 765 00039
N° TVA intracommunautaire
FR68480262765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 262 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 janvier 2005
Siège social
2 RTE DE CHAUMONT, 41600, YVOY-LE-MARRON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

ST

SAMIRA TOUIMI BENJELLOUN

Autre

PS

PATRICE SCHAEFFLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 41600 YVOY-LE-MARRONSiègeActif

    480 262 765 00039 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 45190 TAVERSActif

    480 262 765 00013 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 45160 OLIVETFermé

    480 262 765 00021 · ouvert le 13 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculée le 2015-10-28 · Début d'activité : 2004-12-17

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant associé : SCHAEFFLER PATRICE

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 480 262 765. Le SIRET de son siège social est 480 262 765 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68480262765.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par PATRICE SCHAEFFLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 2 Rte de Chaumont, 41600 Yvoy-le-Marron.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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