DE SEVIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DE SEVIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 631 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Magasins, 71700 Tournus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN ROCHET, gérant.
Fiche d'identité de DE SEVIGNE
INSEE- Dénomination
- DE SEVIGNE
- SIREN
- 792 631 749
- SIRET (siège)
- 792 631 749 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR11792631749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 631 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2013
- Siège social
- 6 RUE DES MAGASINS, 71700, TOURNUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE SEVIGNE
construction, acquisition, location et gestion de tout bien immobilier
Finances de DE SEVIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE SEVIGNE
INSEEÉtablissements de DE SEVIGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71700 TOURNUSSiègeActif
792 631 749 00027 · ouvert le 27 mars 2020 · NAF 6820B
- 94100 ST MAUR DES FOSSESFermé
792 631 749 00019 · ouvert le 23 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE SEVIGNE
INPIComptes annuels de DE SEVIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SEVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE SEVIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE SEVIGNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/03674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE SEVIGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 2013
Questions fréquentes sur DE SEVIGNE
Quel est le numéro SIREN de DE SEVIGNE ?
Le numéro SIREN de DE SEVIGNE est 792 631 749. Le SIRET de son siège social est 792 631 749 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11792631749.
Qui dirige DE SEVIGNE ?
DE SEVIGNE est dirigée par SEBASTIEN ROCHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE SEVIGNE ?
Le siège social de DE SEVIGNE est situé 6 rue des Magasins, 71700 Tournus.
DE SEVIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE SEVIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SEVIGNE.
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