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DE SMET DAVID

Active
Siren418 096 186Société civile10350 SAINT-FLAVYCréée le 15 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 096 186, DE SMET DAVID est une société civile créée le 15 avril 1998. Elle est domiciliée 11 rue Principale, 10350 Saint-Flavy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par DAVID DE SMET, gérant.

Fiche d'identité de DE SMET DAVID

Dénomination
DE SMET DAVID
SIREN
418 096 186
SIRET (siège)
418 096 186 00022
N° TVA intracommunautaire
FR00418096186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 096 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
106 260 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 avril 1998
Siège social
11 RUE PRINCIPALE , 10350, SAINT-FLAVY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE SMET DAVID

Cultures de céréales, cultures industrielles

Finances de DE SMET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE SMET DAVID

DD

DAVID DE SMET

Gérant

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2014

S

SMP DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2022

T

THELOI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE SMET DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10350 SAINT-FLAVYSiègeActif

    418 096 186 00022 · ouvert le 15 avril 1998 · NAF 0111Z

  • 10350 SAINT-LUPIENFermé

    418 096 186 00014 · ouvert le 15 avril 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE SMET DAVID

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de DE SMET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE SMET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE SMET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE SMET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE SMET DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SMET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE SMET DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : DE SMET David Michel François ; Associé indéfiniment responsable : THELOI ; Associé indéfiniment responsable : SMP DEVELOPPEMENT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : DE SMET David, Michel, François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SMET David, Michel, François

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1998

Questions fréquentes sur DE SMET DAVID

Quel est le numéro SIREN de DE SMET DAVID ?

Le numéro SIREN de DE SMET DAVID est 418 096 186. Le SIRET de son siège social est 418 096 186 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00418096186.

Qui dirige DE SMET DAVID ?

DE SMET DAVID est dirigée par DAVID DE SMET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE SMET DAVID ?

Le siège social de DE SMET DAVID est situé 11 rue Principale, 10350 Saint-Flavy.

DE SMET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SMET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SMET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE SMET DAVID.

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