Checkers

SCA DU RU

Active
Siren327 674 636Société civile10350 SAINT-FLAVYCréée le 18 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 674 636, SCA DU RU est une société civile créée le 18 juillet 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte de Prunay, 10350 Saint-Flavy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. SAMUEL HAZOUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCA DU RU

Dénomination
SCA DU RU
SIREN
327 674 636
SIRET (siège)
327 674 636 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21327674636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 674 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
48 640 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 juillet 1983
Siège social
9 RTE DE PRUNAY , 10350, SAINT-FLAVY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCA DU RU

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCA DU RU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA DU RU

SH

SAMUEL HAZOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2018

S

SMP DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA DU RU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10350 SAINT-FLAVYSiègeActif

    327 674 636 00029 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 0111Z

  • 10350 MARIGNY-LE-CHATELFermé

    327 674 636 00011 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCA DU RU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCA DU RU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA DU RU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA DU RU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DU RU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DU RU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA DU RU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA DU RU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAZOUARD Samuel, Stéphane, Ludovic

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1983

Questions fréquentes sur SCA DU RU

Quel est le numéro SIREN de SCA DU RU ?

Le numéro SIREN de SCA DU RU est 327 674 636. Le SIRET de son siège social est 327 674 636 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21327674636.

Qui dirige SCA DU RU ?

SCA DU RU est dirigée par SAMUEL HAZOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA DU RU ?

Le siège social de SCA DU RU est situé 9 Rte de Prunay, 10350 Saint-Flavy.

SCA DU RU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA DU RU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA DU RU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DU RU.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Flavy

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Saint-Flavy

Entreprises du même secteur à Saint-Flavy

Entreprises à Saint-Flavy

Toutes les entreprises à Saint-Flavy