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DE SWATELAERE

Active
Siren508 338 936SARL59190 MORBECQUECréée le 06 octobre 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 338 936, DE SWATELAERE est une SARL créée le 6 octobre 2008. Elle est domiciliée 7 Pl Amaury de la Grange la Motte au Bois, 59190 Morbecque. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). CATHERINE POURCHEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE SWATELAERE

Dénomination
DE SWATELAERE
SIREN
508 338 936
SIRET (siège)
508 338 936 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86508338936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 338 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
06 octobre 2008
Siège social
7 PL AMAURY DE LA GRANGE LA MOTTE AU BOIS, 59190, MORBECQUE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DE SWATELAERE

Café, estaminet, brasserie, dépôt de journaux, dépôt de pain

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE SWATELAERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE SWATELAERE

CP

CATHERINE POURCHEL

Liquidateur

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2010

Anciens dirigeants (1)

,P

, DUCHATEAU POURCHEL

gérants · de octobre 2008 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE SWATELAERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59190 MORBECQUESiègeActif

    508 338 936 00018 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de DE SWATELAERE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Conformité de DE SWATELAERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE SWATELAERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2015. Clôturée le 11 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jérôme Theetten 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE SWATELAERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE SWATELAERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE SWATELAERE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Début d'activité : 2016-06-02

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jérôme Theetten 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Liquidateur : POURCHEL Catherine

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant(e) : POURCHEL Catherine Gérant(e) : CAUWELIER Marie-Sylvie

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

    Début d'activité : 2008-11-01

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2008

Questions fréquentes sur DE SWATELAERE

Quel est le numéro SIREN de DE SWATELAERE ?

Le numéro SIREN de DE SWATELAERE est 508 338 936. Le SIRET de son siège social est 508 338 936 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86508338936.

Qui dirige DE SWATELAERE ?

DE SWATELAERE est dirigée par CATHERINE POURCHEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de DE SWATELAERE ?

Le siège social de DE SWATELAERE est situé 7 Pl Amaury de la Grange la Motte au Bois, 59190 Morbecque.

DE SWATELAERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE SWATELAERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE SWATELAERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE SWATELAERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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