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DE TOUVENT

Active
Siren823 398 078Société civile77570 CHATEAU-LANDONCréée le 02 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DE TOUVENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 398 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Ham de Touvent, 77570 Chateau-Landon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEROME COMBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE TOUVENT

Dénomination
DE TOUVENT
SIREN
823 398 078
SIRET (siège)
823 398 078 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06823398078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 398 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 novembre 2016
Siège social
63 HAM DE TOUVENT , 77570, CHATEAU-LANDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE TOUVENT

Activités agrocles au sens de l'article L311-1 du Code Rural.

Finances de DE TOUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE TOUVENT

JC

JEROME COMBE

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2016) · 10 ans

Établissements de DE TOUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77570 CHATEAU-LANDONSiègeActif

    823 398 078 00019 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE TOUVENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DE TOUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE TOUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE TOUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE TOUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE TOUVENT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE TOUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE TOUVENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2016

Questions fréquentes sur DE TOUVENT

Quel est le numéro SIREN de DE TOUVENT ?

Le numéro SIREN de DE TOUVENT est 823 398 078. Le SIRET de son siège social est 823 398 078 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06823398078.

Qui dirige DE TOUVENT ?

DE TOUVENT est dirigée par JEROME COMBE, gérant.

Où se situe le siège social de DE TOUVENT ?

Le siège social de DE TOUVENT est situé 63 Ham de Touvent, 77570 Chateau-Landon.

DE TOUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE TOUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE TOUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE TOUVENT.

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