GAEC DE BEAUREGARD
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 152 k€
GAEC DE BEAUREGARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 892 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 Rte de Sceaux Hameau de Fontaine, 77570 Chateau-Landon. GAEC DE BEAUREGARD relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FABRICE VIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE BEAUREGARD
INSEE- Dénomination
- GAEC DE BEAUREGARD
- SIREN
- 433 892 924
- SIRET (siège)
- 433 892 924 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88433892924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 892 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 152 480 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 décembre 2000
- Siège social
- 68 RTE DE SCEAUX HAMEAU DE FONTAINE, 77570, CHATEAU-LANDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE BEAUREGARD
POLYCULTURE
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Finances de GAEC DE BEAUREGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE BEAUREGARD
INSEEVIER PHILIPPE
Gérant
Depuis la création (21 décembre 2000) · 25 ans
Établissements de GAEC DE BEAUREGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77570 CHATEAU-LANDONSiègeActif
433 892 924 00013 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DE BEAUREGARD
INPIConformité de GAEC DE BEAUREGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 27 août 2026 · N° 25/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/03919
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00615
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 15/07737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00068
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02308
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00257
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02803
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE BEAUREGARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE BEAUREGARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BEAUREGARD ?
Le numéro SIREN de GAEC DE BEAUREGARD est 433 892 924. Le SIRET de son siège social est 433 892 924 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88433892924.
Qui dirige GAEC DE BEAUREGARD ?
GAEC DE BEAUREGARD est dirigée par FABRICE VIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE BEAUREGARD ?
Le siège social de GAEC DE BEAUREGARD est situé 68 Rte de Sceaux Hameau de Fontaine, 77570 Chateau-Landon.
GAEC DE BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE BEAUREGARD.
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