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SCEA FERME LES MOISSONNES

Active
Siren819 708 660Société civile77570 CHATEAU-LANDONCréée le 19 avril 2016

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA FERME LES MOISSONNES est une société civile immatriculée le 19 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 708 660. Elle est domiciliée 141 Ham de Grand Gasson, 77570 Chateau-Landon. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ARNAUD GAGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FERME LES MOISSONNES

Dénomination
SCEA FERME LES MOISSONNES
SIREN
819 708 660
SIRET (siège)
819 708 660 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34819708660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 708 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 avril 2016
Siège social
141 HAM DE GRAND GASSON , 77570, CHATEAU-LANDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FERME LES MOISSONNES

Exploitation et gestion de biens agricoles dont la société est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition et généralement l'exercice d'actiivtés réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988.

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Finances de SCEA FERME LES MOISSONNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FERME LES MOISSONNES

CB

CATHERINE BRUNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2016) · 10 ans

AG

ARNAUD GAGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2016) · 10 ans

FG

FRANCIS GAGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCEA FERME LES MOISSONNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77570 CHATEAU-LANDONSiègeActif

    819 708 660 00017 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FERME LES MOISSONNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Conformité de SCEA FERME LES MOISSONNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERME LES MOISSONNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FERME LES MOISSONNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FERME LES MOISSONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA FERME LES MOISSONNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-15

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2016

Questions fréquentes sur SCEA FERME LES MOISSONNES

Quel est le numéro SIREN de SCEA FERME LES MOISSONNES ?

Le numéro SIREN de SCEA FERME LES MOISSONNES est 819 708 660. Le SIRET de son siège social est 819 708 660 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34819708660.

Qui dirige SCEA FERME LES MOISSONNES ?

SCEA FERME LES MOISSONNES est dirigée par ARNAUD GAGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FERME LES MOISSONNES ?

Le siège social de SCEA FERME LES MOISSONNES est situé 141 Ham de Grand Gasson, 77570 Chateau-Landon.

SCEA FERME LES MOISSONNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FERME LES MOISSONNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FERME LES MOISSONNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FERME LES MOISSONNES.

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